Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Identité : Chauvet Michael Joël Christian — Axis Lumen
Adresse : 7 l'Aigrie, 44170 Abbaretz, France
Email : chauvetmichael@live.fr

2. Données collectées

Selon les usages, les données suivantes peuvent être traitées :

• Identification : prénom, nom, adresse email
• Accès & sécurité : mot de passe hashé (non lisible), jetons d'authentification
• Abonnement : plan souscrit, date d'activation, données de paiement (traitées par Stripe — non stockées par Axis Lumen)
• Usage : journaux de connexion, modules consultés, paramètres de session
• Contenu généré : données saisies dans les modules (formules, questionnaires, uploads)
• Technique : adresse IP, type de navigateur, horodatages

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte et des accès — base légale : exécution d'un contrat
• Traitement des abonnements et paiements — base légale : exécution d'un contrat
• Activation des offres promotionnelles — base légale : intérêt légitime
• Sécurité et prévention des fraudes — base légale : intérêt légitime
• Réponse aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime
• Respect des obligations légales — base légale : obligation légale

4. Sous-traitants et destinataires

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :

• Render Services, Inc. (hébergement — USA, couvert par Privacy Shield successeur)
• Stripe, Inc. (paiement sécurisé — les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de compte supprimé : 1 an après suppression
• Journaux techniques : 12 mois
• Données comptables et paiements : 10 ans (obligation légale)

6. Transferts hors UE

L'hébergement est assuré par Render (USA) et les paiements par Stripe (USA). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : restreindre un traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Exercice des droits : chauvetmichael@live.fr — réponse sous 30 jours.

8. Sécurité

Axis Lumen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, mots de passe hashés (bcrypt), accès restreint aux données, journalisation des accès et mises à jour de sécurité régulières.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr/fr/plaintes