Conditions générales d’utilisation
Modèle à adapter à votre fonctionnement réel. Ce texte encadre l’usage du site et des modules Axis Lumen par les utilisateurs.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site Axis Lumen, de ses interfaces, de ses modules et de ses contenus.
2. Accès au site
Le site est accessible sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de limitation temporaire. L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis.
3. Compte, accès et sécurité
Lorsque l’accès à certaines pages nécessite une authentification, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : les usages frauduleux, les tentatives d’intrusion, la perturbation des services, la reproduction non autorisée des contenus et tout usage portant atteinte aux droits de tiers.
5. Résultats et limites
Les sorties, documents, analyses et générateurs proposés sur le site sont fournis dans un cadre technique, informationnel ou expérimental selon les modules. Ils ne valent pas validation juridique, médicale, scientifique ou commerciale automatique.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du site, à une indisponibilité temporaire ou à des contenus fournis par l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments du site demeurent protégés. Aucun droit de cession n’est accordé à l’utilisateur en dehors d’un droit d’usage strictement personnel ou professionnel conforme à la finalité du service.
8. Modification des CGU
L’éditeur peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.